1. Stages inter-entreprises
Toute inscription est soumise aux conditions générales de vente et de participation d’EXCELLO-FORMATION. Sauf dérogation formelle et expresse d’EXCELLO-FORMATION, ces conditions prévalent sur toute autre. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve.
2. Convention, attestation, facturation
A l’issue de la formation, EXCELLO-FORMATION adresse au service désigné dans le bulletin d’inscription, une attestation de présence ainsi que la facture valant convention simplifiée de formation. Toutefois, sur simple demande, EXCELLOFORMATION établit une convention de formation.
3. Convocation
Les stagiaires recevront, 10 jours avant le début de la formation, une convocation précisant le lieu ainsi que les horaires de la formation.
4. Tarif
Le prix du stage comprend : les frais pédagogiques, la documentation, les pauses ainsi que les déjeuners.
5. Conditions de règlement
Le règlement du prix du stage est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’EXCELLO-FORMATION. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de règlement par un organisme payeur désigné par l’entreprise cliente, cette dernière l’indique expressément dans son bulletin d’inscription en renseignant les coordonnées exactes. Elle procède directement à la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assure de sa bonne fin. Dans le cas d’une prise en charge financière partielle du coût de la formation par l’organisme payeur, l’entreprise cliente sera facturée du reliquat.
EXCELLO-FORMATION se réserve le droit de disposer librement des places retenues par l’entreprise cliente tant que l’intégralité du prix du stage n’est pas totalement acquittée.
Au cas où les frais de formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, ne seraient pas réglés par l’organisme payeur désigné par le client, EXCELLO-FORMATION serait fondé à les réclamer au client solidairement débiteur à son égard. Dans la mesure où EXCELLO-FORMATION édite une convention de formation pour l’action commandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci.
6. Conditions de report et d’annulation
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, EXCELLO-FORMATION se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Une autre session ou un autre stage pourra être proposé. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés, sans que l’entreprise cliente puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à EXCELLO-FORMATION, par écrit, au moins 10 jours ouvrés avant la date de début du stage. Sauf cas de force majeure, pour toute annulation faite par le client moins de 10 jours avant le début du stage, EXCELLO-FORMATION , facturera un dédit de 50% des frais de stage, montant non imputable par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.
7. Demandes de remplacement
Les demandes de remplacement sont admises à tout moment. Elles doivent être confirmées par écrit.
8. Absence ou abandon en cours de stage
En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.
9. Informatique et liberté
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, l’entreprise cliente peut accéder aux informations la concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires de l’organisme de formation.
10. Juridiction compétente en cas de litige.
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours calendaires qui suivent la tenue du stage. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
