Les formations du Cadre général des marchés publics
- Réglementation des marchés publics : de l’analyse des besoins à l’exécution
- Les marchés relevant de l’ordonnance 2005-649
- L’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics
- Rédiger les pièces d’un marché
- Choisir les candidatures et les offres
- Sécuriser la publicité dans les marchés publics
- La mise en œuvre des procédures adaptées
- Les marchés fractionnés : accords-cadres, marchés à bons de commande et marchés à tranches
- Sensibilisation aux marchés publics
Notre Démarche
- Cadrage de l’action de formation : Une prise en compte très en amont des attentes des participants et une adaptation constante à leurs besoins.
- Réalisation de l’action de formation : La réalisation d’un dossier pédagogique « sur mesure » et une animation dynamique basée sur de nombreuses mises en situation.
- Évaluation de l’atteinte des objectifs de formation : L’écoute des participants pour valider avec eux l’acquisition de compétences nouvelles.
- Assistance et suivi : L’assistance et le suivi personnalisé des participants.
Le cadre général
Réglementation des marchés publics : de l’analyse des besoins à l’exécution
Objectifs
• Identifier le cadre réglementaire applicable aux achats
• Connaître les limites réglementaires aux prérogatives de la personne publique dans la gestion des marchés
• Connaître les droits et obligations des entreprises prestataires
• Savoir évaluer les seuils de procédure
• Conduire les phases administratives d’une procédure
• Gérer les relations administratives et financières avec une entreprise
• Identifier le cadre réglementaire applicable aux achats
• Connaître les limites réglementaires aux prérogatives de la personne publique dans la gestion des marchés
• Connaître les droits et obligations des entreprises prestataires
• Savoir évaluer les seuils de procédure
• Conduire les phases administratives d’une procédure
• Gérer les relations administratives et financières avec une entreprise
- Lieu : Paris / Saint Gilles (974)
- Durée : 5 jours
- Tarif : 1600 € (déjeuners inclus)
Les marchés relevant de l’ordonnance 2005-649
Objectifs
Cette formation propose d’aborder l’ensemble des questions relatives à la passation et à l’exécution, notamment financière, des marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 en opérant, thème par thème, une analyse comparative entre les règles applicables aux marchés relevant du code des marchés publics et celles applicables aux marchés relevant de l’ordonnance.
Cette formation propose d’aborder l’ensemble des questions relatives à la passation et à l’exécution, notamment financière, des marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 en opérant, thème par thème, une analyse comparative entre les règles applicables aux marchés relevant du code des marchés publics et celles applicables aux marchés relevant de l’ordonnance.
- Lieu : Paris /Saint Gilles (974)
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
L’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics
Objectifs
• Étude des textes officiels parus récemment en rapport avec le code des marchés publics
• Étude des dernières jurisprudences à partir d’une sélection thématique ciblée (phases de passation et de l’exécution) des contrats
• Étude des derniers éléments de doctrine à partir des rapports CCMP, CCMOSS et CADA.
• Étude des textes officiels parus récemment en rapport avec le code des marchés publics
• Étude des dernières jurisprudences à partir d’une sélection thématique ciblée (phases de passation et de l’exécution) des contrats
• Étude des derniers éléments de doctrine à partir des rapports CCMP, CCMOSS et CADA.
- Lieu : Paris /Saint-Gilles (974)
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
Rédiger les pièces d’un marché
Objectifs
• Maîtriser les exigences réglementaires du code pour la rédaction du DCE
• Gérer le dispositif contractuel issu du code des marchés publics et des textes complémentaires
• Rédiger les clauses correspondantes
• Mettre en oeuvre ces clauses ou à défaut les dispositions supplétives prévues par les textes
• Savoir utiliser et renseigner les documents connexes au DCE (formulaires DC, OUV, NOTI, et EXE).
• Maîtriser les exigences réglementaires du code pour la rédaction du DCE
• Gérer le dispositif contractuel issu du code des marchés publics et des textes complémentaires
• Rédiger les clauses correspondantes
• Mettre en oeuvre ces clauses ou à défaut les dispositions supplétives prévues par les textes
• Savoir utiliser et renseigner les documents connexes au DCE (formulaires DC, OUV, NOTI, et EXE).
- Lieu : Paris /Saint-Gilles (974)
- Durée : 2 jour
- Tarif : 990 € (repas inclus)
Choisir les candidatures et les offres
Objectif
• Choisir les critères pertinents de sélection des candidatures et des offres
• Maîtriser les dispositions du code des marchés publics applicables au choix des entreprises
• Analyser les offres remises
• Rédiger un rapport de choix
• Choisir les critères pertinents de sélection des candidatures et des offres
• Maîtriser les dispositions du code des marchés publics applicables au choix des entreprises
• Analyser les offres remises
• Rédiger un rapport de choix
- Lieu : Paris /Saint Gilles (974)
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
Sécuriser la publicité dans les marchés publics
Objectifs
• Mettre en oeuvre les mesures de publicité appropriées
• Connaître les mentions obligatoires dans un avis de publicité
• Connaître les jurisprudences récentes.
• Mettre en oeuvre les mesures de publicité appropriées
• Connaître les mentions obligatoires dans un avis de publicité
• Connaître les jurisprudences récentes.
- Lieu : Paris /Saint Gilles (974)
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
La mise en oeuvre des procédures adaptées
Objectifs
• Distinguer les achats pour lesquels il est opportun de recourir à la procédure adaptée
• Maîtriser les exigences et les limites réglementaires de la procédure
• Savoir quelle forme donner au contrat
• Savoir lire les devis des fournisseurs
• Distinguer les achats pour lesquels il est opportun de recourir à la procédure adaptée
• Maîtriser les exigences et les limites réglementaires de la procédure
• Savoir quelle forme donner au contrat
• Savoir lire les devis des fournisseurs
- Lieu : Paris /Saint Gilles (974)
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
Les marchés fractionnés : accords-cadres, marchés à bons de commande et marchés à tranches
Objectifs
• Maîtriser les spécificités de ces contrats
• Savoir choisir et utiliser la forme contractuelle adaptée
• Rédiger les clauses spécifiques
• Gérer les fournisseurs
• Maîtriser les spécificités de ces contrats
• Savoir choisir et utiliser la forme contractuelle adaptée
• Rédiger les clauses spécifiques
• Gérer les fournisseurs
- Lieu : Paris /Saint Gilles (974)
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
Sensibilisation aux marchés publics
Objectifs
• Situer le cadre des marchés publics
• Connaître le vocabulaire employé et ses abréviations
• Reconnaître les différents documents d’un marché
• Vérifier et compléter un dossier
• Situer le cadre des marchés publics
• Connaître le vocabulaire employé et ses abréviations
• Reconnaître les différents documents d’un marché
• Vérifier et compléter un dossier
- Lieu : Paris /Saint Gilles (974)
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
Les formations sur l’Exécution des marchés publics
Notre Démarche
- Cadrage de l’action de formation : Une prise en compte très en amont des attentes des participants et une adaptation constante à leurs besoins.
- Réalisation de l’action de formation : La réalisation d’un dossier pédagogique « sur mesure » et une animation dynamique basée sur de nombreuses mises en situation.
- Évaluation de l’atteinte des objectifs de formation : L’écoute des participants pour valider avec eux l’acquisition de compétences nouvelles.
- Assistance et suivi : L’assistance et le suivi personnalisé des participants.
L’Exécution des Marchés Publics
Co-traitance et sous-traitance dans les marchés publics
Objectifs
• Distinguer les notions de co-traitance et de sous-traitance
• Savoir identifier un soustraitant d’un co-traitant et d’un fournisseur
• Connaître les responsabilités du pouvoir adjudicateur, du titulaire et du sous-traitant
• Gérer les relations contractuelles avec les groupements d’entreprises
• Vérifier la déclaration de sous-traitance
• Gérer les relations financières avec les sous-traitants
• Distinguer les notions de co-traitance et de sous-traitance
• Savoir identifier un soustraitant d’un co-traitant et d’un fournisseur
• Connaître les responsabilités du pouvoir adjudicateur, du titulaire et du sous-traitant
• Gérer les relations contractuelles avec les groupements d’entreprises
• Vérifier la déclaration de sous-traitance
• Gérer les relations financières avec les sous-traitants
Le CCAG travaux
Pré-requis
Connaître la base du code des marchés publics
Objectifs
Connaître les spécificités du CCAG travaux, maîtriser les règles contractuelles du marché.
Connaître la base du code des marchés publics
Objectifs
Connaître les spécificités du CCAG travaux, maîtriser les règles contractuelles du marché.
- Lieu : Paris /Saint Gilles (974)
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
Le CCAG prestations intellectuelles
Pré-requis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics.
Objectifs
Maîtriser les dispositions du CCAG /PI.
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics.
Objectifs
Maîtriser les dispositions du CCAG /PI.
- Lieu : Paris /Saint Gilles (974)
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
Le CCAG techniques d’information et de communication
Pré-requis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics.
Objectifs
Maîtriser les dispositions du CCAG TIC.
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics.
Objectifs
Maîtriser les dispositions du CCAG TIC.
- Lieu : Paris / Saint Gilles (974)
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
Le CCAG fournitures courantes et services
Pré-requis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics.
Objectifs
Maîtriser le CCAG /FCS.
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics.
Objectifs
Maîtriser le CCAG /FCS.
- Lieu : Paris / Saint Gilles (974)
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
L’exécution technique et financière des marchés publics
Objectifs
• Maîtriser les règles relatives à l’exécution des marchés publics
• Connaître les prérogatives du pouvoir adjudicateur dans l’exécution du marché
• Savoir liquider une demande de paiement
• Vérifier une demande de paiement
• Gérer les relations administratives avec le titulaire et ses sous-traitants
• Maîtriser les règles relatives à l’exécution des marchés publics
• Connaître les prérogatives du pouvoir adjudicateur dans l’exécution du marché
• Savoir liquider une demande de paiement
• Vérifier une demande de paiement
• Gérer les relations administratives avec le titulaire et ses sous-traitants
- Lieu : Paris / Saint Gilles (974)
- Durée : 3 jours
- Tarif : 1200 € (déjeuners inclus)
Notre Démarche
- Cadrage de l’action de formation : Une prise en compte très en amont des attentes des participants et une adaptation constante à leurs besoins.
- Réalisation de l’action de formation : La réalisation d’un dossier pédagogique « sur mesure » et une animation dynamique basée sur de nombreuses mises en situation.
- Évaluation de l’atteinte des objectifs de formation : L’écoute des participants pour valider avec eux l’acquisition de compétences nouvelles.
- Assistance et suivi : L’assistance et le suivi personnalisé des participants.
Le Contentieux des Marchés Publics
Le contentieux des marchés publics
Objectifs : Eviter et gérer les contentieux.
• Connaître et actualiser ses connaissances des procédures contentieuses relevant de la passation et de l’exécution applicables aux marchés publics
• Identifier, au travers d’une étude de cas concrets, les zones de danger et les bonnes pratiques afin de limiter les risques de contentieux et de se donner les meilleures chances de succès lorsqu’un contentieux est déclaré.
• Connaître et actualiser ses connaissances des procédures contentieuses relevant de la passation et de l’exécution applicables aux marchés publics
• Identifier, au travers d’une étude de cas concrets, les zones de danger et les bonnes pratiques afin de limiter les risques de contentieux et de se donner les meilleures chances de succès lorsqu’un contentieux est déclaré.
- Lieu : Paris / Saint Gilles (974)
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (prix net de taxe /déjeuners inclus)
Les formations sur les marchés spécifiques
Notre Démarche
- Cadrage de l’action de formation : Une prise en compte très en amont des attentes des participants et une adaptation constante à leurs besoins.
- Réalisation de l’action de formation : La réalisation d’un dossier pédagogique « sur mesure » et une animation dynamique basée sur de nombreuses mises en situation.
- Évaluation de l’atteinte des objectifs de formation : L’écoute des participants pour valider avec eux l’acquisition de compétences nouvelles.
- Assistance et suivi : L’assistance et le suivi personnalisé des participants.
Les Marchés Spécifiques
Les marchés publics de formation professionnelle continue
Objectifs
• Identifier le cadre réglementaire applicable aux achats de formation
• Connaître les différents documents composant un marché de formation
• Connaître les règles de mise en concurrence
• Établir le calendrier d’une opération d’achat de prestations en fonction de la procédure adaptée.
• Identifier le cadre réglementaire applicable aux achats de formation
• Connaître les différents documents composant un marché de formation
• Connaître les règles de mise en concurrence
• Établir le calendrier d’une opération d’achat de prestations en fonction de la procédure adaptée.
- Lieu : Paris / Saint Gilles (974)
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
Réussir l’achat de prestations de nettoyage des locaux
Objectifs
• Maîtriser la définition des besoins, les différentes étapes de passation du contrat et l’exécution jusqu’à la fin du marché
• Connaître les textes essentiels, les normes, la convention collective des métiers de la propreté
• Rédiger un cahier des charges avec obligation de résultat
• Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
• Contrôler l’exécution des prestations.
• Maîtriser la définition des besoins, les différentes étapes de passation du contrat et l’exécution jusqu’à la fin du marché
• Connaître les textes essentiels, les normes, la convention collective des métiers de la propreté
• Rédiger un cahier des charges avec obligation de résultat
• Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
• Contrôler l’exécution des prestations.
- Lieu : Paris / Saint Gilles (974)
- Durée : 2 jour
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
La passation des marchés publics de travaux
Objectifs
• Identifier les différents intervenants d’une opération de construction et leur rôle respectif
• Contrôler les DCE remis par le maître d’oeuvre et vérifier les clauses du CCAP
• Préparer les avis de publicité et le règlement de consultation.
• Identifier les différents intervenants d’une opération de construction et leur rôle respectif
• Contrôler les DCE remis par le maître d’oeuvre et vérifier les clauses du CCAP
• Préparer les avis de publicité et le règlement de consultation.
- Lieu : Paris / Saint Gilles (974)
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
Marchés publics de travaux : suivi et exécution
Objectifs
• Connaître les dispositions du CCAG Travaux qui régissent l’exécution des prestations
• Connaître les règles applicables à la gestion de co-traitants et des sous-traitants
• Préparer la décision de réception
• Connaître les dispositions du CCAG Travaux qui régissent l’exécution des prestations
• Connaître les règles applicables à la gestion de co-traitants et des sous-traitants
• Préparer la décision de réception
- Lieu : Paris / Saint Gilles (974)
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)