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ACTE D’ENGAGEMENT (DC3) (Art. 48 du Code des marchés publics)

Pièce du marché signée par les contractants (le candidat et le pouvoir adjudicateur) dans laquelle le candidat présente son offre (technique et financière) et adhère aux stipulations contractuelles rédigées par le pouvoir adjudicateur (notamment le CCAP et le CCTP). La signature de l’AE prouve l’engagement juridique du candidat vis à vis de l’acheteur.