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L’accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics

Question : Un auto-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ? Réponse : Un auto-entrepreneur peut candidater à un marché public conformément au principe d’égal accès à la commande publique. Aucune disposition du code ne devrait être susceptible d’empêcher techniquement ou de rendre difficile une telle candidature. L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, inscrit auprès du registre national [...]