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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) (Art. 13 du Code des marchés publics)

Pièce constitutive d’un marché public élaborée par le pouvoir adjudicateur et à laquelle le soumissionnaire adhère sans condition lorsqu’il fait une offre. Conformément à l’article 12 du Code des marchés publics, le CCAP indique le type et la forme du marché, la forme du prix et les modalités de son évolution, le délai, les différentes [...]