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MODE DE DEVOLUTION

Manière d’attribuer le marché en fonction de la prestation et du (ou des) prestataire(s) souhaité(s). Le mode de dévolution doit être fixé dès le lancement de la consultation. Quatre cas se rencontrent : –          Marché unique avec un prestataire unique, –          Marché unique avec des co-traitants conjoints, –          Marché unique avec des co-traitants solidaires, –          Marchés [...]