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Un nouveau formulaire EXE mis en ligne.

Mercredi 20 juillet 2011 dans Actualité des marchés publics, par Excello Formation/ 0 Commentaires

La DAJ de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire EXE1-T. Il est proposé aux maîtres d’œuvre, pour formaliser leurs ordres de services, dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux. Le formulaire EXE1« Ordre de service » demeure utilisable pour tous les autres types de marchés. La DAJ a également mis à jour l’engagement garantissant le [...]

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