Entreprises groupées temporairement pour l’exécution d’un marché et qui désignent en leur sein un mandataire, lequel les représente vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Dans cette forme de groupement, chaque co-traitant assume indifféremment la responsabilité de la défaillance de tous les autres co-traitants.
Lire plusMembre d’un groupement d’entreprises constitué pour l’exécution d’un marché. Il existe deux sortes d’entrepreneurs groupés : solidaires et conjoints. Dans le cadre d’un groupement solidaire toutes les entreprises sont engagées pour la totalité du marché et chacune d’entre elle peut être amenée à palier la défaillance de ses partenaires. Dans la cadre d’un groupement conjoint, chaque [...]
Lire plus
10 rue des Boulets
75011 – Paris
Fax : 01.40.61.01.18
email : info(@)excello.fr
Conditions générales de vente - Excello Formation - Tous droits réservés.