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PUBLICITÉ (Art. 40 du Code des marchés publics)

Il s’agit de tout moyen employé par le pouvoir adjudicateur pour informer les prestataires intéressés, de ses besoins. La publicité peut prendre la forme d’une demande de devis ou de l’insertion d’une publication dans un support écrit. A partir de 90 000 € la publication d’un avis d’appel à concurrence (AAPC) conforme à un modèle [...]