Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures [...]
Lire plusUn lot regroupe des prestations homogènes et fait l’objet d’un marché. Une même procédure de mise en concurrence peut porter sur un ou plusieurs lots, on parle alors de procédure allotie. Chaque lot fait l’objet d’une remise d’offres et l’analyse des offres s’effectue lot par lot ainsi, les offres globales ne peuvent être prises en [...]
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