Entreprises groupées temporairement pour l’exécution d’un marché et qui désignent en leur sein un mandataire, lequel les représente vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Dans cette forme de groupement, chaque co-traitant assume indifféremment la responsabilité de la défaillance de tous les autres co-traitants.
Lire plusEntreprises groupées temporairement pour l’exécution d’un marché et qui désignent en leur sein un mandataire, lequel les représente vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La responsabilité des membres du groupement est limitée aux seules prestations qui leur sont confiées.
Lire plusMembre d’un groupement d’entreprises constitué pour l’exécution d’un marché. Il existe deux sortes d’entrepreneurs groupés : solidaires et conjoints. Dans le cadre d’un groupement solidaire toutes les entreprises sont engagées pour la totalité du marché et chacune d’entre elle peut être amenée à palier la défaillance de ses partenaires. Dans la cadre d’un groupement conjoint, chaque [...]
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