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Articles étiqueté ‘Ordonnance 2005’

Les Offices Publics de l’Habitat quittent le Code des marchés publics !

Samedi 9 avril 2011 dans Actualité des marchés publics, par Excello Formation/ 0 Commentaires

Le Sénat a adopté le 29 mars 2011, l’article 87 sexies de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit relatif aux OPH et leur soumission au régime de l’ordonnance du 6 juin 2005. Désormais, « Les marchés des offices publics de l’habitat sont régis par les dispositions applicables aux [...]

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