Archive

ORDRE DE SERVICE (0S)

L’ordre de service est émis par le représentant du pouvoir adjudicateur et est notifié au titulaire. L’ordre de service a généralement pour objet de prescrire l’exécution de la prestation, ou d’une tranche de la prestation, et de faire démarrer le délai pendant lequel elle doit s’exécuter. Dans ce cas, la notification du marché n’entraîne pas [...]