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SOUS-TRAITANT (loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée)

Personne physique ou morale qui exécute dans le cadre d’un contrat d’entreprise (dit sous-traité) pour le compte du titulaire du marché une partie du marché public confié à ce dernier. La sous-traitance est librement décidée par le titulaire du marché et peut intervenir à tout moment. Le sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès du [...]