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Articles étiqueté ‘pénalités’

Les pénalités, les anticiper et mieux les gérer !

Jeudi 2 mai 2013 dans Actualité des marchés publics, par Excello/ 0 Commentaires

Les pénalités sont un mal nécessaire au contrat : clause exorbitante de droit commun (la personne publique peut seule les appliquer), elles figurent dans les contrats de la commande publique comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des titulaires. Lire la suite

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INTERETS MORATOIRES (Art. 98 du Code des marchés publics)

Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique, par Excello Formation/ 0 Commentaires

Les intérêts moratoires majorent les sommes dues au titulaire, au tire de son marché, lorsque le délai global de paiement, imparti à l’acheteur, est dépassé. Les intérêts moratoires sont mis à la charge du pouvoir adjudicateur.

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