Archive

MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE (MAPA) (Art. 28 du Code des marchés publics)

Procédure spécifique de mise en concurrence utilisée par un pouvoir adjudicateur pour la passation de marché dont le montant ne dépasse pas le seuil d’appel d’offres ainsi que pour tous les marchés de services énumérés à l’article 30 du code des marchés publics. La procédure adaptée est une procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur [...]