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Une nouvelle réforme du Code est en vue !

Selon nos informations, un « toilettage » du Code des marchés publics devrait avoir lieu au cours du premier trimestre. Les principales modifications porteront sur : la procédure de passation des marchés à procédure adaptée (MAPA). Le Gouvernement envisage de dispenser la passation des MAPA de toute publicité et de mise en concurrence, même au-delà du seuil [...]