Pendant longtemps, la sous-traitance véhiculait une image négative dans l’esprit collectif de l’acheteur qui confondait sous-traitance de capacité avec incapacité – technique – du candidat ou du titulaire à réaliser certaines prestations du contrat. Les éléments qui suivent vous serviront à en comprendre les linéaments d’une pratique définie par la loi aussi bien pour les [...]
Lire plusPersonne physique ou morale qui exécute dans le cadre d’un contrat d’entreprise (dit sous-traité) pour le compte du titulaire du marché une partie du marché public confié à ce dernier. La sous-traitance est librement décidée par le titulaire du marché et peut intervenir à tout moment. Le sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès du [...]
Lire plusPièce constitutive d’un marché (annexe de l’acte d’engagement) utilisée par le titulaire pour présenter et faire agréer un sous-traitant du titulaire du marché, soit au stade du dépôt de l’offre, soit au cours de l’exécution du marché. Les formations sur le thème de votre recherche : sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics l’exécution technique [...]
Lire plus
10 rue des Boulets
75011 – Paris
Fax : 01.40.61.01.18
email : info(@)excello.fr
Conditions générales de vente - Excello Formation - Tous droits réservés.