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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (C.C.A.G.) (Art. 13 du Code des marchés publics)

Document approuvé par décret contenant des clauses juridiques et comptables applicables à tous les marchés publics d’un même type qui s’y réfèrent expressément. Il existe cinq CCAG : fournitures courantes et prestations de services (FCS), prestations intellectuelles (PI), travaux, marchés publics industriels (MI), techniques de l’information et de la communication (TIC). La référence à un CCAG [...]