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Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché public

Lorsqu’une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public, elle doit fournir deux attestations, datant de moins de 6 mois, prouvant qu’elle est à jour de ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public. Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à [...]