Les accords-cadres sont des contrats conclus entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques, permettant de référencer une ou plusieurs entreprises qui vont permettre d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser 4 ans et en cas de multi attribution (plusieurs opérateurs sont titulaires du même lot) la remise en concurrence des titulaires est obligatoire.
Tags: accords-cadres
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ACCORDS-CADRES (Art. 76 du Code des marchés publics)
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