Un mode de marchés publics lié à l’incertitude Le fractionnement à tranches (le mois dernier était consacré au fractionnement à bons de commande) ne concerne que les marchés publics et non les accords-cadres. L’acheteur a davantage recours à ce type de marchés fractionnés lorsqu’il demeure une incertitude sur la réalisation de la totalité d’une opération [...]
Lire plusLa direction des affaires juridiques vient de mettre à jour les formats des différents « formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics ». Cliquez sur les formulaires DC, OUV, NOTI et EXE pour y accéder.
Lire plusDans le sillon du précédent billet, et pour lever un insupportable suspens sur la problématique des droits des candidats évincés, un troisième droit se surajoute aux deux précédents : celui de la communication d’éléments (plus) précis, à la demande du candidat évincé qui a reçu, ou pas, préalablement le courrier de rejet. Lire la suite.
Lire plusLe sujet du titre peut paraître polémique, et c’est bien là l’intention de la démarche : aiguiser la curiosité comme la réflexion. La notion de droit des candidats évincés concerne l’achèvement des procédures de passation des contrats (accords-cadres ou marchés publics). Elle revêt plusieurs dimensions importantes si bien qu’il ne faudra pas moins de deux [...]
Lire plusLe marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), ou comment s’adapter à cette procédure ? Nous nous intéressons aujourd’hui aux marchés à procédures adaptées (MAPA), qui représentent statistiquement le plus grand nombre d’actes contractuels produits par les pouvoirs adjudicateurs, cependant pour un montant cumulé très inférieur à celui des procédures formalisées (comprenez « autres que [...]
Lire plusA compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à : 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ; 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des [...]
Lire plusLa pratiques des marchés fractionnés par un spécialiste du droit de la commande publique. Voir le programme détaillé de la formation.
Lire plusL’acheteur public a un devoir : vérifier que tous les candidats qui déposent leur dossier de candidature, et leur offre (dans un dossier unique désormais !) sont aptes à devenir un titulaire présentant toutes les garanties suffisantes pour la bonne exécution du contrat. Ce n’est qu’une fois cette étape satisfaite que les offres sont ensuite [...]
Lire plusUn lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures [...]
Lire plusNotre précédent opus portait sur la notion de variante dans les marchés publics, il s’agit maintenant de présenter une notion connexe au besoin de base exprimé par l’acheteur : celle d’option technique qui désormais se présente également dans le règlement de la consultation sous l’appellation aussi barbare qu’incompréhensible pour le profane : celle de prestations [...]
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