Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence a été publié au JO du 11 décembre. Désormais, l’article 28 du CMP dispose que : « II. Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables [...]
Lire plusLa consultation menée, en décembre dernier, par la DAJ a permis de recueillir de nombreuses propositions. Issus de cette concertation, 15 nouveaux formulaires EXE sont disponibles en ligne. Identifiables grâce à leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics. La série de formulaires EXE vise [...]
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