Espace documentaire

Excello met ici à disposition de ses clients une base de documents enrichis (commentaires, annotations, …) sur les marchés publics.
Voici la listes des documents disponibles depuis l’espace documentaire privé (accès depuis le bouton à droite de cette page) :

• Code des marchés publics.
• Ordonnance relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
• Décret relatif aux règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.
• Décret relatif aux règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics.
• Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
• CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS)
• CCAG Marchés Industriels (MI)
• CCAG Prestations Intellectuelles (PI)
• CCAG Techniques de l’Information et de la Communication (TIC)
• CCAG Travaux